Permis de construire n° 07328818G1028 à Sonnaz pour 740 m² de logement, chemin du Ruttet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 07328818G1028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07328818G1028, délivré le 10 avril 2019 à Sonnaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin du Ruttet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 11 820 m², le programme représente 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 123 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/05/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 82. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Ruttet, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à Sonnaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sonnaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonnaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73288
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 820 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 740 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 123 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 6 | - | 6 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RAVOIRE (73490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328818G1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 28/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 82 à Sonnaz (73000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Ruttet à Sonnaz (73000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Ruttet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.