Permis de construire n° 07328822G1003 à Sonnaz pour 229 m² de logement, 734 route de la Chapelle
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 07328822G1003
Demandeur
SCI MORICEAU GAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sonnaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328822G1003 a été délivré le 17 mai 2022, pour un projet situé 734 route de la Chapelle. La demande émane de SCI MORICEAU GAEL.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 220 m² issus de transformation sur un terrain de 444 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2022, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 136, AK 137, AK 194. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Chapelle, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Sonnaz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
28/08/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sonnaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonnaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73288
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 444 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 220 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 220 m² à 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 9 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 9 m² | 229 m² |
| Total | 220 m² | 9 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 9 m² | 229 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 66,7 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MORICEAU GAEL, dont l'adresse déclarée est à Sonnaz. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MORICEAU GAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911670511
- SIRET
- 91167051100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SONNAZ (73000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328822G1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 28/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de la Chapelle à Sonnaz (73000)
L’autre dossier recensé route de la Chapelle depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.