Permis de construire n° 07328715R1007 à Val-Cenis pour 1 130 m² de locaux, Sollieres Endroit
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 07328715R1007
Demandeur
GAEC LA PARRACHEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328715R1007 a été délivré le 11 février 2016, pour un projet situé Sollieres Endroit. Le demandeur déclaré est GAEC LA PARRACHEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR10, ZR11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
28/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sollieres Endroit
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 751 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 881 m² |
| Total | 751 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 751 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 881 m² |
| Total locaux | 751 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PARRACHEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751321340
- SIRET
- 75132134000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SOLLIERES-SARDIERES (73500)
Autres dossiers de GAEC LA PARRACHEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328715R1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |