Permis de construire Logement N° 0732812500009

Permis de construire n° 0732812500009 à Saint-Sulpice pour 238 m² de logement, 90 Chemin Des Chantres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0732812500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0732812500009, délivré le 9 février 2026 à Saint-Sulpice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 90 Chemin Des Chantres.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D801, 0D937. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

238 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D801 0D937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice Code postal 73160 Identifiant INSEE 73281
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 438 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 0 m²
Total 438 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732812500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 90 Chemin Des Chantres, à Saint-Sulpice (73160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732812500009, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

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