Permis de construire Locaux N° 0732812500002

Permis de construire n° 0732812500002 à Saint-Sulpice pour 789 m² de locaux, Les Michetons

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 0732812500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2025 à Saint-Sulpice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732812500002 porte sur un projet situé Les Michetons.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 771 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3, 0C4, 0C5. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 718 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C3 0C4 0C5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Michetons

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice Code postal 73160 Identifiant INSEE 73281
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 85 m²
Locaux 320 m² 771 m² 0 m² 320 m² 0 m² 451 m² 771 m²
Total 387 m² 789 m² 0 m² 320 m² 0 m² 469 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 771 m² 0 m² 320 m² 0 m² 451 m² 771 m²
Total locaux 320 m² 771 m² 0 m² 320 m² 0 m² 451 m² 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732812500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Michetons, à Saint-Sulpice (73160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 771 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732812500002, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

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