Permis de construire n° 07328019R1002 à Saint-Sorlin-d'Arves pour 92 m² de locaux, Les Vernettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 07328019R1002
Demandeur
SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07328019R1002, délivré le 27 juin 2019 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Vernettes. Le demandeur déclaré est SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en équipements publics et 46 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A359, 0A360, 0A361. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-d'Arves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 130 m² |
| Total | 38 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 65 m² |
| Autres activités | 19 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 65 m² |
| dont Industrie | 19 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 65 m² |
| Total locaux | 38 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 329339741
- SIRET
- 32933974100012
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- ST SORLIN D'ARVES (73530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328019R1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |