Retour aux autorisations de Saint-Pierre-de-Genebroz

Permis de construire Locaux N° 07327513N1002

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Genebroz pour 250 m² de locaux - La Baude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 888 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Baude, Saint-Pierre-de-Genebroz (73360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROSSET CAILLER PERE ET FILS et accordé le 12 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 août 2013, achèvement déclaré le 13 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327513N1002, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Genebroz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 07327513N1002

Demandeur

ROSSET CAILLER PERE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07327513N1002, délivré le 12 juillet 2013 à Saint-Pierre-de-Genebroz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Baude, Saint-Pierre-de-Genebroz (73360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROSSET CAILLER PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1783.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 888 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2013.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2013

Achèvement (DAACT)

13/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

27/08/2013

Achèvement (DAACT)

13/11/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Genebroz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baude

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Genebroz Code postal 73360 Identifiant INSEE 73275
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSSET CAILLER PERE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419328703
SIRET: 41932870300014
Code APE (NAF): 02.20Z - Exploitation forestière
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ (73360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07327513N1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 888 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Baude, Saint-Pierre-de-Genebroz (73360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROSSET CAILLER PERE ET FILS et accordé le 12 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 août 2013, achèvement déclaré le 13 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327513N1002, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Genebroz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Genebroz

PC n°0732752510002 Locaux Autorisé

Chemin De La Baude

Saint-Pierre-de-Genebroz (73360)

Transformation sans extension

10 juin 2025 103 m² SDP

DP n°0732752550004 Locaux Autorisé

Impasse Mollard Vanon

Saint-Pierre-de-Genebroz (73360)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 80 m² SDP

PC n°07327524N1002 Locaux Autorisé

1 Route De Bande La Molliere Sud

Saint-Pierre-de-Genebroz (73360)

Nouvelle construction

07 févr. 2025 1 782 m² SDP LES CHARDONNERETS

DP n°07327524N5007 Locaux Autorisé

1 Le Rajat Au Rajat Nord

Saint-Pierre-de-Genebroz (73360)

Nouvelle construction

29 août 2024 195 m² SDP

PC n°07327524N0001 Logement Autorisé

Route De La Mairie Saint Pierre

Saint-Pierre-de-Genebroz (73360)

Nouvelle construction

11 avr. 2024 235 m² SDP COMMUNE DE SAINT PIERRE DE GENEBROZ

DP n°07327523N5011 Locaux Terminé

Chem De La Baude Sous La Baude

Saint-Pierre-de-Genebroz (73360)

Nouvelle construction

15 déc. 2023 17 m² SDP NW JOULES