Permis de construire n° 07327514N1002 à Saint-Pierre-de-Genebroz pour 41 m² de locaux, Saint Pierre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 07327514N1002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE GENEBROZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Pierre, le permis de construire n° 07327514N1002 a été délivré le 11 juin 2014 à Saint-Pierre-de-Genebroz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PIERRE DE GENEBROZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD470, AD469, AD468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Genebroz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Genebroz
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Genebroz Code postal 73360 Identifiant INSEE 73275
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² |
| Locaux | 87 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 128 m² |
| Total | 336 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 128 m² |
| Total locaux | 87 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE GENEBROZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302751
- SIRET
- 21730275100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ (73360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE GENEBROZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07327514N1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |