Permis de construire n° 07327512N1005 à Saint-Pierre-de-Genebroz pour 200 m² de logement, Chem De La Lanfreyere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 07327512N1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07327512N1005 a été délivré le 12 février 2013 à Saint-Pierre-de-Genebroz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Lanfreyere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 498 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1617. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Genebroz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 9 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
9 ans 8 mois
Délai total
10 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Genebroz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Genebroz Code postal 73360 Identifiant INSEE 73275
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ (73360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07327512N1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |