Permis de construire Logement N° 07327322C1007

Permis de construire n° 07327322C1007 à Saint-Pierre-de-Curtille pour 81 m² de logement, 16 Route De Pomboz Le Mollard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 07327322C1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07327322C1007, délivré le 13 janvier 2023 à Saint-Pierre-de-Curtille (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Route De Pomboz Le Mollard.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B557, 0B543, 0B546. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Curtille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 044 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Curtille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B557 0B543 0B546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mollard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Curtille Code postal 73310 Identifiant INSEE 73273
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 81 m² 77 m² 0 m² 4 m² 81 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 66 m²
Total 224 m² 0 m² 81 m² 77 m² 81 m² -77 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE DE CURTILLE (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327322C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 044 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Pomboz Le Mollard, à Saint-Pierre-de-Curtille (73310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327322C1007, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Curtille.

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