Permis de construire n° 07327323C1001 à Saint-Pierre-de-Curtille pour 316 m² de locaux, Les Echeneaux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 07327323C1001
Demandeur
MVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2023 à Saint-Pierre-de-Curtille (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07327323C1001 porte sur un projet situé Les Echeneaux. Le demandeur déclaré est MVA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1617, 0B1620, 0B1615. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Curtille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2023
Achèvement (DAACT)
05/01/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Curtille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Echeneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Curtille Code postal 73310 Identifiant INSEE 73273
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Total | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Total locaux | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 947870846
- SIRET
- 94787084600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUCEY (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07327323C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |