Permis de construire Locaux N° 07327024G1026

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Albigny pour 1 836 m² de locaux - 97 Rue Marais Sandre Carouge

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 15 mai 2025 · Dossier PC n° 07327024G1026 · Demandeur : FIBR'ETHIK

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07327024G1026, délivré le 15 mai 2025 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 97 Rue Marais Sandre Carouge, Saint-Pierre-d'Albigny (73250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FIBR'ETHIK. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM17, ZM18, ZM19.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/05/2025
Surface du terrain
5 095 m²
Surface existante avant
1 696 m²
Surface créée
193 m²
Variation nette
+140 m²
Surface totale après
1 836 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny

Adresse
97 Rue Marais Sandre Carouge, Saint-Pierre-d'Albigny (73250)
Lieu-dit
Carouge
Code postal
73250
Département
Parcelles cadastrales
ZM17, ZM18, ZM19
Code INSEE
73270

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 696 m² 140 m² 53 m² 0 m² 53 m² 140 m² 1 836 m²
Total 1 696 m² 140 m² 53 m² 0 m² 53 m² 140 m² 1 836 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 374 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 427 m²
Artisanat 1 322 m² 140 m² 0 m² 0 m² 53 m² 87 m² 1 409 m²
Total locaux 1 696 m² 140 m² 53 m² 0 m² 53 m² 140 m² 1 836 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FIBR'ETHIK
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
523142073
SIRET
52314207300049
Code APE (NAF)
88.99B
Localisation
SAINT PIERRE D ALBIGNY (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327024G1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73270 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 15 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Rue Marais Sandre Carouge, Saint-Pierre-d'Albigny (73250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327024G1026, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Albigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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