Permis de construire n° 07327024G1023 à Saint-Pierre-d'Albigny pour 349 m² de locaux, 433 Rue Des Chevillards Chevillard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 07327024G1023
Demandeur
DOMAINE DE CHEVILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07327024G1023 a été délivré le 7 janvier 2025 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 433 Rue Des Chevillards Chevillard. DOMAINE DE CHEVILLARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D322, 0D2023, 0D314. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Albigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevillard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² |
| Locaux | 292 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 641 m² |
| Total | 539 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 292 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 641 m² |
| Total locaux | 292 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE CHEVILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 881600092
- SIRET
- 88160009200012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT PIERRE D'ALBIGNY (73250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07327024G1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |