Permis de construire à Saint-Pierre-d'Albigny pour 468 m² de locaux - 0097 Rue Du Marais Sandre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 07327022G1010
Demandeur
ATELIER LIGNE C
Cette page présente le permis de construire n° 07327022G1010, délivré le 23 septembre 2022 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0097 Rue Du Marais Sandre, Saint-Pierre-d'Albigny (73250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER LIGNE C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM36, ZM17, ZM18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 244 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 712 m² |
| Total | 1 244 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 244 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER LIGNE C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812684611
- SIRET
- 81268461100021
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- SAINT BALDOPH (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07327022G1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |