Permis de construire Mixte N° 07326724R1003

Permis de construire n° 07326724R1003 à Saint-Pancrace pour 2 668 m² de logement et locaux, Route Des Bottieres Les Bottieres D'en Haut

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 07326724R1003

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pancrace (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07326724R1003 a été délivré le 4 juin 2025, pour un projet situé Route Des Bottieres Les Bottieres D'en Haut. La demande émane de VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 685 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 15 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 595 m² d'habitation et 73 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE193, ZE194, ZE225. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pancrace.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 685 m²

Surface créée

2 668 m²

Variation nette

+2 668 m²

Surface totale après

2 668 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE193 ZE194 ZE225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bottieres D'en Haut

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pancrace Code postal 73300 Identifiant INSEE 73267
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 595 m² 2 595 m²
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 2 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 15 7 - - 39
- 43,6 % 38,5 % 17,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830853628
SIRET
83085362800022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326724R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 685 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Bottieres Les Bottieres D'en Haut, à Saint-Pancrace (73300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et accordée le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 15 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 595 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326724R1003, déposé en mairie de Saint-Pancrace.

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