Permis de construire Locaux N° 0732652501002

Permis de construire n° 0732652501002 à Saint-Ours pour 330 m² de locaux, 282 Route De Chainaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 0732652501002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0732652501002 a été délivré le 16 mai 2025 à Saint-Ours (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 282 Route De Chainaz.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1452, 0A1453. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 840 m²

Surface existante avant

1 966 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

2 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1452 0A1453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ours Code postal 73410 Identifiant INSEE 73265
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Locaux 1 741 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 2 071 m²
Total 1 966 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 2 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 741 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 2 071 m²
Total locaux 1 741 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 2 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OURS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732652501002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 282 Route De Chainaz, à Saint-Ours (73410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732652501002, déposé en mairie de Saint-Ours.

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