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Permis de construire Mixte N° 0732582601003

Permis de construire n° 0732582601003 à Saint-Martin-de-la-Porte pour 313 m² de logement et locaux, Les Oeillettes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Oeillettes, à Saint-Martin-de-la-Porte (73140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par YC CHARPENTE et accordée le 17 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 280 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732582601003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Porte.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0732582601003

Demandeur

YC CHARPENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732582601003 a été délivré le 17 mars 2026, pour un projet situé Les Oeillettes. YC CHARPENTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 33 m² d'habitation et 280 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F5076, F5074, F5072. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Porte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 015 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

17/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Porte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F5076 F5074 F5072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Oeillettes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-la-Porte Code postal 73140 Identifiant INSEE 73258
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	33 m²	33 m²	33 m²
Locaux	280 m²	280 m²	280 m²
Total	313 m²	313 m²	313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	191 m²	191 m²	191 m²
Autres activités	89 m²	89 m²	89 m²
dont Bureaux	89 m²	89 m²	89 m²
Total locaux	280 m²	280 m²	280 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YC CHARPENTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 887741080
SIRET: 88774108000014
Code APE (NAF): 43.91A - Travaux de charpente
Localisation: MONTRICHER-ALBANNE (73870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0732582601003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Oeillettes, à Saint-Martin-de-la-Porte (73140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par YC CHARPENTE et accordée le 17 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 280 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732582601003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Porte.

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