Permis de construire n° 07325719M6001 aux Belleville pour 1 994 m² de locaux, Le Jettay - La Barme - Le
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 07325719M6001
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2019 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325719M6001 porte sur un projet situé Le Jettay - La Barme - Le. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 077 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 994 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z24, AH25, AH9. L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 165 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 3 159 m² |
| Total | 1 165 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 3 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 165 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 3 159 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 3 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353065964
- SIRET
- 35306596400010
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325719M6001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 18/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |