Permis de construire n° 0732572501001 aux Belleville pour 142 m² de locaux, 0210 Rue Des Fontanettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0732572501001
Demandeur
SCI MENUIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2025 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732572501001 porte sur un projet situé 0210 Rue Des Fontanettes. SCI MENUIRES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 142 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC90, AC91, AC149. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 060 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 202 m² |
| Total | 3 060 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 060 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 202 m² |
| dont Hôtels | 3 060 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 202 m² |
| Total locaux | 3 060 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 202 m² |
Ce dossier crée 142 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MENUIRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830316444
- SIRET
- 83031644400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0732572501001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 20/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |