Permis de construire Locaux N° 0732572501001

Permis de construire n° 0732572501001 aux Belleville pour 142 m² de locaux, 0210 rue des Fontanettes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 0732572501001

Demandeur

SCI MENUIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2025 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732572501001 porte sur un projet situé 0210 rue des Fontanettes. SCI MENUIRES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 84 998 m², le programme représente 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/07/2025, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 90, AC 91, AC 149. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Fontanettes, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 202 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 998 m²

Surface existante avant

3 060 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

3 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
20/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 90 AC 91 AC 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 84 998 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 142 m² de commerce et activités de service (dont 142 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 060 m² à 3 202 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 060 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 3 202 m²
Total 3 060 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 3 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 060 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 3 202 m²
dont Hôtels 3 060 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 3 202 m²
Total locaux 3 060 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 3 202 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MENUIRES, dont l'adresse déclarée est à Neuilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MENUIRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830316444
SIRET
83031644400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
NEUILLY (92200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732572501001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AC 90, AC 91, AC 149 aux Belleville (73440)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Fontanettes aux Belleville (73440)

L’autre dossier recensé rue des Fontanettes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Belleville

Autres types d'autorisations aux Belleville