Permis de construire n° 0732572501001 aux Belleville pour 142 m² de locaux, 0210 rue des Fontanettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0732572501001
Demandeur
SCI MENUIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2025 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732572501001 porte sur un projet situé 0210 rue des Fontanettes. SCI MENUIRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 84 998 m², le programme représente 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/07/2025, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 90, AC 91, AC 149. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Fontanettes, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 3 202 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 84 998 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 142 m² de commerce et activités de service (dont 142 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 060 m² à 3 202 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 060 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 202 m² |
| Total | 3 060 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 060 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 202 m² |
| dont Hôtels | 3 060 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 202 m² |
| Total locaux | 3 060 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MENUIRES, dont l'adresse déclarée est à Neuilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MENUIRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830316444
- SIRET
- 83031644400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUILLY (92200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0732572501001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 90, AC 91, AC 149 aux Belleville (73440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fontanettes aux Belleville (73440)
L’autre dossier recensé rue des Fontanettes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.