Permis de construire Mixte N° 07325724M1060

Permis de construire n° 07325724M1060 aux Belleville pour 329 m² de logement et locaux, A Necou

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 07325724M1060

Demandeur

REBERTY VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2025 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325724M1060 porte sur un projet situé A Necou. Le demandeur déclaré est REBERTY VILLAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 343 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. La surface se répartit entre 115 m² d'habitation et 214 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI209, AI346, AI389. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 343 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

678 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI209 AI346 AI389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Necou

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 218 m²
Locaux 246 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 460 m²
Total 349 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 246 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 460 m²
Total locaux 246 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REBERTY VILLAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430195230
SIRET
43019523000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
BALAN (01360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325724M1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 343 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Necou, aux Belleville (73440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REBERTY VILLAGE et accordé le 29 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 214 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325724M1060, déposé en mairie des Belleville.

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