Permis de construire Logement N° 07325723M1007

Permis de construire à Les Belleville pour 60 m² de logement - 0120 Rue Des Fontanettes Les Menuires

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 07325723M1007

Demandeur

ALPEEN HOTEL

Cette page présente le permis de construire n° 07325723M1007, délivré le 2 août 2023 à Les Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0120 Rue Des Fontanettes Les Menuires, Les Belleville (73440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPEEN HOTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC150, AC149, AC91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

73 526 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

26/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/08/2023
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2024

Localisation du projet à Les Belleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC150 AC149 AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Menuires

Territoire administratif

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPEEN HOTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830203626
SIRET
83020362600015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325723M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0120 Rue Des Fontanettes Les Menuires, Les Belleville (73440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPEEN HOTEL et accordé le 2 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325723M1007, instruit par la commune de Les Belleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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