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Permis de construire Mixte N° 0732572501028

Permis de construire n° 0732572501028 aux Belleville pour 8 815 m² de logement et locaux, 1268 Avenue De La Croisette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 8 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 257 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1268 Avenue De La Croisette, aux Belleville (73440).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV LE CLOCHER LES MENUIRES et accordée le 12 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 984 m² d'habitation et 2 831 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732572501028, déposé en mairie des Belleville.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0732572501028

Demandeur

SCCV LE CLOCHER LES MENUIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2026 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732572501028 porte sur un projet situé 1268 Avenue De La Croisette. Le dossier a été déposé par SCCV LE CLOCHER LES MENUIRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 257 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 54 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 984 m² d'habitation et 2 831 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC68, AH69, AH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 257 m²

Surface créée

8 815 m²

Variation nette

+8 815 m²

Surface totale après

8 815 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC68 AH69 AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	54 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	12
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 984 m²	5 984 m²	5 984 m²
Locaux	2 831 m²	2 831 m²	2 831 m²
Total	8 815 m²	8 815 m²	8 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 831 m²	2 831 m²	2 831 m²
dont Hôtels	2 831 m²	2 831 m²	2 831 m²
Total locaux	2 831 m²	2 831 m²	2 831 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 99

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	54
Logements collectifs	54
Collectifs hors résidence	54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOCHER LES MENUIRES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 989323134
SIRET: 98932313400019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0732572501028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 8 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 257 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1268 Avenue De La Croisette, aux Belleville (73440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV LE CLOCHER LES MENUIRES et accordée le 12 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 984 m² d'habitation et 2 831 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732572501028, déposé en mairie des Belleville.

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