Permis de construire Locaux N° 07325722M1028

Permis de construire à Les Belleville pour 4 927 m² de locaux - Val Thorens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 07325722M1028

Demandeur

SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 07325722M1028, délivré le 23 décembre 2022 à Les Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Val Thorens, Les Belleville (73440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 112 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 112 m² en bureaux, 2 815 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Z366, 0Z364, 07591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 144 112 m²

Surface créée

4 927 m²

Variation nette

+4 927 m²

Surface totale après

4 927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

23/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
11/05/2023
Autorisation
23/12/2022
Chantier (DOC)
11/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2025

Localisation du projet à Les Belleville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0Z366 0Z364 07591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val Thorens

Territoire administratif

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 927 m² 4 927 m²
Total 0 m² 4 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 927 m² 4 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²
Équipements publics 0 m² 2 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 815 m² 2 815 m²
Total locaux 0 m² 4 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 927 m² 4 927 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
776220584
SIRET
77622058400028
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation
SAINT MARTIN DE BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325722M1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 11/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Val Thorens, Les Belleville (73440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE et accordé le 23 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325722M1028, instruit par la commune de Les Belleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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