Permis de construire Logement N° 07325722M1056

Permis de construire n° 07325722M1056 aux Belleville pour 193 m² de logement, Rue Nicolas Jay (Ex Rue Sa Saint Martin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 07325722M1056

Demandeur

MH 1500

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325722M1056, délivré le 20 janvier 2023 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Nicolas Jay (Ex Rue Sa Saint Martin. Le dossier a été déposé par MH 1500.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1637, 0H1638, 0H1921. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/01/2023
Chantier (DOC)
26/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2024

Localisation du projet aux Belleville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0H1637 0H1638 0H1921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 193 m² 0 m² 45 m² 0 m² 148 m² 300 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total 242 m² 193 m² 0 m² 45 m² 0 m² 148 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MH 1500

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908092513
SIRET
90809251300013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LES BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325722M1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Nicolas Jay (Ex Rue Sa Saint Martin, aux Belleville (73440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MH 1500 et accordée le 20 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 avril 2023, achèvement déclaré le 28 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325722M1056, déposé en mairie des Belleville.

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