Permis de construire Logement N° 07325722M1008

Permis de construire à Les Belleville pour 172 m² de logement - Villarencel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 07325722M1008

Demandeur

LA VIEILLE GRANGE

Cette page présente le permis de construire n° 07325722M1008, délivré le 6 mai 2022 à Les Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Villarencel, Les Belleville (73440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VIEILLE GRANGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
09/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Les Belleville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0H339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villarencel

Territoire administratif

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 39 m² 133 m² 0 m² 0 m² 172 m² 240 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m²
Total 201 m² 39 m² 133 m² 0 m² 133 m² 39 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIEILLE GRANGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753219252
SIRET
75321925200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LES BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325722M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villarencel, Les Belleville (73440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VIEILLE GRANGE et accordé le 6 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 9 février 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325722M1008, instruit par la commune de Les Belleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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