Permis de construire n° 07325718M1005 aux Belleville pour 249 m² de logement, Rue Du Meleze
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 07325718M1005
Demandeur
LA VIEILLE GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325718M1005 porte sur un projet situé Rue Du Meleze. Le demandeur déclaré est LA VIEILLE GRANGE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1776, 0H1774, 0H565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet aux Belleville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 44 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 471 m² |
| Locaux | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | -205 m² | 0 m² |
| Total | 427 m² | 44 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 44 m² | 471 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIEILLE GRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753219252
- SIRET
- 75321925200016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Autres dossiers de LA VIEILLE GRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325718M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |