Le permis de construire n° 07325721M1068 a été délivré le 16 avril 2022 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Novallay - Saint Jean de Belleville. La demande émane de GYPAETUS LE NOVALLAY.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 160 m² issus de transformation sur un terrain de 110 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 1. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/04/2022

Autorisation

16/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Belleville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0G 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Novallay - Saint Jean De Belleville

Territoires administratifs

Commune: Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 110 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 160 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 160 m² à 215 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	55 m²	160 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Locaux	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
Total	160 m²	55 m²	160 m²	160 m²	55 m²	215 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GYPAETUS LE NOVALLAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Niort. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

GYPAETUS LE NOVALLAY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 911260727
SIRET: 91126072700019
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07325721M1068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 avril 2022
Date de dépôt	16/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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