Permis de construire n° 07325721M1075 aux Belleville pour 1 056 m² de logement, Le Chatelard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 avril 2022
Dossier PC n° 07325721M1075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325721M1075 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2022, pour un projet situé Le Chatelard.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 108 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 056 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 254 m², soit 132 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 354. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatelard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 108 m² existants et construire 1 056 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 254 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 056 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 132 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 108 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 108 m² à 1 056 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 1 056 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 948 m² | 1 056 m² |
| Total | 108 m² | 1 056 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 948 m² | 1 056 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 108 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325721M1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 13/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |