Permis de construire Locaux N° 07325719M1018

Permis de construire n° 07325719M1018 aux Belleville pour 104 m² de locaux, Rue Des Balcons - Val Thor

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 07325719M1018

Demandeur

ALTITUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Balcons - Val Thor, le permis de construire n° 07325719M1018 a été délivré le 12 juillet 2019 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). ALTITUDE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 104 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z373. Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

2 497 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

2 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
08/07/2024
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Z373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 497 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 2 601 m²
Total 2 497 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 2 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 497 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 2 601 m²
dont Hôtels 2 497 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 2 601 m²
Total locaux 2 497 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 2 601 m²

Ce dossier crée 104 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTITUDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419932793
SIRET
41993279300013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LES BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325719M1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 08/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Balcons - Val Thor, aux Belleville (73440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTITUDE et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325719M1018, déposé en mairie des Belleville.

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