Permis de construire n° 07325719M1039 aux Belleville pour 66 m² de logement, Le Villard - Saint Jean de
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 octobre 2019
Dossier PC n° 07325719M1039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325719M1039 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2019 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Villard - Saint Jean de.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 110 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0N 969, 0N 638. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 110 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 66 m² parmi les 131 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Locaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 65 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANET (28260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325719M1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 20/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |