Permis de construire Locaux N° 07325718M1035

Permis de construire n° 07325718M1035 aux Belleville pour 84 m² de locaux, Val-Thorens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 07325718M1035

Demandeur

SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Val-Thorens, le permis de construire n° 07325718M1035 a été délivré le 13 septembre 2018 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM667. Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 994 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/11/2019
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2019

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Industrie 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat patronal
SIREN
329339790
SIRET
32933979000019
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1972
Localisation
LES BELLEVILLE (73440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325718M1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 10/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 994 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Val-Thorens, aux Belleville (73440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS et accordé le 13 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325718M1035, déposé en mairie des Belleville.

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