Permis de construire Logement N° 07325717M1042

Permis de construire n° 07325717M1042 aux Belleville pour 193 m² de logement, Lotissement ""La Croix""

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 07325717M1042

Demandeur

LES RAGONDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2018 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325717M1042 porte sur un projet situé Lotissement ""La Croix"". Le dossier a été déposé par LES RAGONDINS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0P1135. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/01/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0P1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RAGONDINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793617036
SIRET
79361703600017
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325717M1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement ""La Croix"", aux Belleville (73440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES RAGONDINS et accordé le 16 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325717M1042, déposé en mairie des Belleville.

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