Permis de construire Locaux N° 07325713M1005

Permis de construire n° 07325713M1005 aux Belleville pour 84 m² de locaux, Le Chatelard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 07325713M1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325713M1005 a été délivré le 16 avril 2013, pour un projet situé Le Chatelard.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB19. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 470 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a duré 7 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

7 ans 10 mois

Délai total

7 ans 11 mois

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
18/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chatelard

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 524 m²
Total 440 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 440 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 524 m²
Total locaux 440 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325713M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chatelard, aux Belleville (73440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325713M1005, déposé en mairie des Belleville.

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