Permis de construire Logement N° 07325713M1009

Permis de construire n° 07325713M1009 aux Belleville pour 119 m² de logement, Le Roux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 07325713M1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325713M1009, délivré le 23 mai 2013 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Roux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1490. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roux

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 65 m² 54 m² 0 m² 0 m² 119 m² 136 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 71 m² 54 m² -125 m² 0 m²
Total 142 m² 65 m² 54 m² 71 m² 54 m² -6 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325713M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Roux, aux Belleville (73440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325713M1009, déposé en mairie des Belleville.

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