Permis de construire à Les Belleville pour 25 174 m² de logement et locaux - Zac Val Thorens
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 avril 2013 · Dossier PC n° 07325712M1057 · Demandeur : CLUB MED
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07325712M1057, délivré le 2 avril 2013 à Les Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Val Thorens, Les Belleville (73440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLUB MED. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 174 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 23 T2, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 431 m² d'habitation et 23 743 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z463, Z419, AM336.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Belleville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | 1 431 m² |
| Locaux | 0 m² | 23 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 743 m² | 23 743 m² |
| Total | 0 m² | 25 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 174 m² | 25 174 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 23 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 743 m² | 23 743 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| En résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 23 | - | 1 | 1 | - | 46 |
| 45,7 % | 50,0 % | - | 2,2 % | 2,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325712M1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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