Permis de construire Logement N° 07325523R1003

Permis de construire n° 07325523R1003 à Sainte-Marie-de-Cuines pour 34 m² de logement, 50 Rue De L Abreuvoir Les Champagnes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 07325523R1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325523R1003 a été délivré le 15 septembre 2023 à Sainte-Marie-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Rue De L Abreuvoir Les Champagnes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1562, C1561, C1563. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Cuines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
06/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Cuines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1562 C1561 C1563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champagnes

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73255
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 27 m² 7 m² 0 m² 7 m² 27 m² 122 m²
Total 95 m² 27 m² 7 m² 0 m² 7 m² 27 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-DE-CUINES (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325523R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue De L Abreuvoir Les Champagnes, à Sainte-Marie-de-Cuines (73130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325523R1003, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Cuines.

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