Permis de construire Logement N° 07324924G1004

Permis de construire n° 07324924G1004 à Saint-Jeoire-Prieuré pour 526 m² de logement, 222 Chemin De Lachat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 07324924G1004

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 222 Chemin De Lachat, le permis de construire n° 07324924G1004 a été délivré le 16 juin 2025 à Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE109, AE110. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire-Prieuré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 386 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
15/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jeoire-Prieuré

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE109 AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeoire-Prieuré Code postal 73190 Identifiant INSEE 73249
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 3 - - 7
- 14,3 % 42,9 % 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
745520288
SIRET
74552028800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
BASSENS (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324924G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 386 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 222 Chemin De Lachat, à Saint-Jeoire-Prieuré (73190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordé le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324924G1004, déposé en mairie de Saint-Jeoire-Prieuré.

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