Permis de construire n° 07324913G1003 à Saint-Jeoire-Prieuré pour 904 m² de locaux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2013
Dossier PC n° 07324913G1003
Demandeur
RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2013 à Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324913G1003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 987 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 801 m² en exploitation agricole et forestière et 103 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B656, B653, B654. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire-Prieuré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jeoire-Prieuré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeoire-Prieuré Code postal 73190 Identifiant INSEE 73249
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
| Total | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531251056
- SIRET
- 53125105600010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MYANS (73800)
Autres dossiers de RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324913G1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |