Permis de construire n° 0732482601013 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 110 m² de locaux, 115 quai de l'Arvan
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier PC n° 0732482601013
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0732482601013 a été délivré le 2 septembre 2026 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 quai de l'Arvan. ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 90 m² issus de transformation sur un terrain de 579 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 50. La voie, quai de l'Arvan, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Maurienne, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 318 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 579 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 90 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 465 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 465 m² à 485 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 20 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 20 m² | 485 m² |
| Total | 465 m² | 20 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 20 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 20 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 318 m² |
| dont Hôtels | 208 m² | 20 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 318 m² |
| Équipements publics | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Autres activités | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 73 m² |
| Total locaux | 465 m² | 20 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 20 m² | 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Maurienne.
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 925081739
- SIRET
- 92508173900011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0732482601013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, quai de l'Arvan à Saint-Jean-de-Maurienne (73300)
Les 4 autres permis de construire recensés quai de l'Arvan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.