Permis de construire n° 0732482601006 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 1 126,1 m² de locaux, 373 rue Jean Moulin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PC n° 0732482601006
Demandeur
SAVOIE COUTURE INDUSTRIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2026 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732482601006 porte sur un projet situé 373 rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par SAVOIE COUTURE INDUSTRIELLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 549,6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 576,5 m² issus de transformation sur un terrain de 3 009 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 20. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Moulin, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Maurienne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 3 009 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 549,6 m² à construire et 576,5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 576,5 m² de commerce et activités de service (dont 576,5 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 576,5 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 576,5 m² à 1 126,1 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 550 m² | 577 m² | 0 m² | 577 m² | 550 m² | 1 126 m² |
| Total | 577 m² | 550 m² | 577 m² | 0 m² | 577 m² | 550 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 577 m² | 550 m² | 345 m² | 0 m² | 577 m² | 318 m² | 895 m² |
| dont Hôtels | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | -577 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 577 m² | 550 m² | 577 m² | 0 m² | 577 m² | 550 m² | 1 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAVOIE COUTURE INDUSTRIELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Étienne-de-Cuines.
Demandeur
SAVOIE COUTURE INDUSTRIELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528335045
- SIRET
- 52833504500043
- Code APE (NAF)
- 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-DE-CUINES (73130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0732482601006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Moulin à Saint-Jean-de-Maurienne (73300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Moulin depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.