Retour aux permis de construire de Saint-Jean-de-Maurienne

Permis de construire Mixte N° 07324821R1009

Permis de construire n° 07324821R1009 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 675 m² de logement et locaux, 247 Rue Saint Antoine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 675 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 247 Rue Saint Antoine, à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par IODE et accordée le 19 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324821R1009, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 07324821R1009

Demandeur

IODE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324821R1009 a été délivré le 19 novembre 2021 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 247 Rue Saint Antoine. La demande émane de IODE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 675 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2. La surface se répartit entre 22 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI47. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 101 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	22 m²	459 m²	11 m²	470 m²	571 m²
Locaux	968 m²	10 m²	184 m²	632 m²	-438 m²	530 m²
Total	1 069 m²	32 m²	643 m²	643 m²	32 m²	1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	693 m²	10 m²	184 m²	545 m²	-351 m²	342 m²
dont Hôtels	545 m²	0 m²	0 m²	545 m²	-545 m²	0 m²
Autres activités	275 m²	0 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	188 m²
dont Entrepôt	275 m²	0 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	188 m²
Total locaux	968 m²	10 m²	184 m²	632 m²	-438 m²	530 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	-	-	-	-	7
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IODE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 849647888
SIRET: 84964788800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORTE DES PIERRES DOREES (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07324821R1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 675 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 247 Rue Saint Antoine, à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par IODE et accordée le 19 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324821R1009, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Maurienne

PC n°07324821R1003 Locaux Terminé

101 Rue Leonard De Vinci

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

Extension sans transformation

03 juin 2021 1 155 m² SDP SCI DE VINCI

PC n°07324821R1011 Logement Autorisé

Chemi Chemin Des Vignes Lotissement Le Belair

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

Nouvelle construction

29 juin 2021 134 m² SDP

PC n°07324821R1010 Logement Autorisé

Rue Jean De Stycsinky

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

Nouvelle construction

18 juil. 2021 149 m² SDP

PC n°07324821R1013 Locaux Terminé

265 Rue Du Parquet

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

Transformation avec diminution

14 janv. 2022 243 m² SDP VDN

PC n°07324821R1014 Logement Terminé

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

Nouvelle construction

01 févr. 2022 144 m² SDP

PC n°07324821R1012 Mixte Autorisé

Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

Transformation avec extension

23 févr. 2022 240 m² SDP SATVAC

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Maurienne

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Maurienne

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Maurienne

14 autorisations