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Permis de construire Mixte N° 07324821R1009

Permis de construire à Saint-Jean-de-Maurienne pour 675 m² de logement et locaux - 247 Rue Saint Antoine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 675 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 247 Rue Saint Antoine, Saint-Jean-de-Maurienne (73300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IODE et accordé le 19 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324821R1009, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 07324821R1009

Demandeur

IODE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07324821R1009, délivré le 19 novembre 2021 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 247 Rue Saint Antoine, Saint-Jean-de-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IODE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 675 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2. La surface se répartit entre 22 m² d'habitation et 10 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 614 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

-513 m²

Surface totale après

1 101 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	22 m²	459 m²	11 m²	470 m²	571 m²
Locaux	1 513 m²	10 m²	184 m²	1 177 m²	0 m²	530 m²
Total	1 614 m²	32 m²	643 m²	1 188 m²	0 m²	1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	545 m²	0 m²	0 m²	545 m²	0 m²
Commerce et services	693 m²	10 m²	184 m²	545 m²	342 m²
Entrepôt	275 m²	0 m²	0 m²	87 m²	188 m²
Total locaux	1 513 m²	10 m²	184 m²	1 177 m²	530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	-	-	-	-	7
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IODE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 849647888
SIRET: 84964788800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORTE DES PIERRES DOREES (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07324821R1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 675 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 247 Rue Saint Antoine, Saint-Jean-de-Maurienne (73300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IODE et accordé le 19 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324821R1009, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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