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Permis de construire Locaux N° 07324821R1013

Permis de construire à Saint-Jean-de-Maurienne pour 243 m² de locaux - 265 Rue Du Parquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 265 Rue Du Parquet, Saint-Jean-de-Maurienne (73300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VDN et accordé le 14 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324821R1013, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 07324821R1013

Demandeur

VDN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07324821R1013, délivré le 14 janvier 2022 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 265 Rue Du Parquet, Saint-Jean-de-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VDN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 752 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-173 m²

Surface totale après

318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2023.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

27/12/2023

Autorisation

14/01/2022

Chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/12/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	491 m²	0 m²	243 m²	173 m²	243 m²	0 m²	318 m²
Total	491 m²	0 m²	243 m²	173 m²	243 m²	0 m²	318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	491 m²	0 m²	173 m²	243 m²	0 m²	75 m²
Équipements publics	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Total locaux	491 m²	243 m²	173 m²	243 m²	0 m²	318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VDN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399061720
SIRET: 39906172000047
Code APE (NAF): 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07324821R1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	27/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 265 Rue Du Parquet, Saint-Jean-de-Maurienne (73300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VDN et accordé le 14 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324821R1013, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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