Permis de construire Locaux N° 07324818R1012

Permis de construire à Saint-Jean-de-Maurienne pour 7 661 m² de locaux - L Epine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 07324818R1012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07324818R1012, délivré le 30 octobre 2018 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Epine, Saint-Jean-de-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 661 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 654 m² en hébergement hôtelier, 4 007 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 661 m²

Variation nette

+7 661 m²

Surface totale après

7 661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 661 m² 7 661 m²
Total 0 m² 7 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 661 m² 7 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 654 m² 3 654 m²
Commerce et services 0 m² 4 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 007 m² 4 007 m²
Total locaux 0 m² 7 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 661 m² 7 661 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 87

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROLLES (38920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324818R1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 661 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Epine, Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324818R1012, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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