Permis de construire Locaux N° 07324817R1012

Permis de construire n° 07324817R1012 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 652 m² de locaux, Rue Des Chaudannes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 07324817R1012

Demandeur

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Chaudannes, le permis de construire n° 07324817R1012 a été délivré le 3 octobre 2017 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 616 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

652 m²

Surface totale après

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 859 m² 0 m² 652 m² 0 m² 652 m² 0 m² 859 m²
Total 859 m² 0 m² 652 m² 0 m² 652 m² 0 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Autres activités 709 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 709 m²
dont Bureaux 212 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 212 m²
dont Entrepôt 497 m² 0 m² 497 m² 0 m² 497 m² 0 m² 497 m²
Total locaux 859 m² 0 m² 652 m² 0 m² 652 m² 0 m² 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070464
SIRET
20007046400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324817R1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Chaudannes, à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN et accordée le 3 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324817R1012, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

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