Permis de construire Logement N° 07324817R1008

Permis de construire n° 07324817R1008 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 229 m² de logement, 533 Rue Des Chaudannes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 07324817R1008

Demandeur

ANANOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324817R1008 a été délivré le 24 mai 2017 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 533 Rue Des Chaudannes. Le projet est porté par ANANOU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX97. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

1 352 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

1 352 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 563 m²
Locaux 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 789 m²
Total 1 352 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 1 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANANOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511097958
SIRET
51109795800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324817R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 533 Rue Des Chaudannes, à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ANANOU et accordée le 24 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324817R1008, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

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