Permis de construire Locaux N° 07324817R1009

Permis de construire n° 07324817R1009 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 251 m² de locaux, 334 Rue De La Republique

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 07324817R1009

Demandeur

HOTEL ST GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324817R1009, délivré le 10 août 2017 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 334 Rue De La Republique. Le projet est porté par HOTEL ST GEORGES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM192, AM191, AM74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

1 494 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM192 AM191 AM74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Locaux 1 283 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 1 283 m²
Total 1 494 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 999 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 250 m²
dont Hôtels 999 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 250 m²
Autres activités 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 33 m²
dont Entrepôt 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 33 m²
Total locaux 1 283 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 1 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL ST GEORGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
776221137
SIRET
77622113700016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324817R1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 334 Rue De La Republique, à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOTEL ST GEORGES et accordée le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324817R1009, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

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