Permis de construire n° 07324713G1005 à Saint-Jean-de-la-Porte pour 660 m² de logement, Aux Messalieres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 07324713G1005
Demandeur
MNB CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07324713G1005 a été délivré le 30 juillet 2013 à Saint-Jean-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Messalieres. Le demandeur déclaré est MNB CONSTRUCTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 266 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2 et 4 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY147, ZY133, ZY132. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Porte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Porte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Messalieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Porte Code postal 73250 Identifiant INSEE 73247
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 4 | - | - | - | 12 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MNB CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 754024404
- SIRET
- 75402440400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Autres dossiers de MNB CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324713G1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |