Permis de construire Logement N° 07324713G1005

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Porte pour 660 m² de logement - Aux Messalieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 07324713G1005

Demandeur

MNB CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 07324713G1005, délivré le 30 juillet 2013 à Saint-Jean-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Messalieres, Saint-Jean-de-la-Porte (73250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MNB CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 266 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY147, ZY133, ZY132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 266 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Porte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY147 ZY133 ZY132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Messalieres

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-la-Porte Code postal 73250 Identifiant INSEE 73247
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 - - - 12
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MNB CONSTRUCTION

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
754024404
SIRET
75402440400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324713G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 266 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Messalieres, Saint-Jean-de-la-Porte (73250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MNB CONSTRUCTION et accordé le 30 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324713G1005, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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