Permis de construire Mixte N° 07324713G1011

Permis de construire n° 07324713G1011 à Saint-Jean-de-la-Porte pour 143 m² de logement et locaux, Les Plantees

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 07324713G1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324713G1011 a été délivré le 12 octobre 2013 à Saint-Jean-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plantees.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 576 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 94 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY60, ZY59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Porte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 576 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

911 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Porte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY60 ZY59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Porte Code postal 73250 Identifiant INSEE 73247
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 768 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 862 m²
Total 768 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 768 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 862 m²
Total locaux 768 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324713G1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 576 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Plantees, à Saint-Jean-de-la-Porte (73250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324713G1011, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Porte.

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