Permis de construire Logement N° 07324524N1013

Permis de construire à Saint-Jean-de-Chevelu pour 872 m² de logement - La Perrotiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2025

Dossier PC n° 07324524N1013

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Cette page présente le permis de construire n° 07324524N1013, délivré le 17 mai 2025 à Saint-Jean-de-Chevelu (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Perrotiere, Saint-Jean-de-Chevelu (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C718, C3908.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 176 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

872 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Chevelu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C718 C3908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perrotiere

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Chevelu Code postal 73170 Identifiant INSEE 73245
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 4 - - 11
- 18,2 % 45,5 % 36,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
745520288
SIRET
74552028800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BASSENS (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324524N1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Perrotiere, Saint-Jean-de-Chevelu (73170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordé le 17 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324524N1013, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Chevelu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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