Permis de construire Locaux N° 07324524N1001

Permis de construire à Saint-Jean-de-Chevelu pour 296 m² de locaux - 1322 Rte De Monthoux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 07324524N1001

Demandeur

EARL MICHEL ET XAVIER MILLION-ROUSSEAU

Cette page présente le permis de construire n° 07324524N1001, délivré le 14 mars 2024 à Saint-Jean-de-Chevelu (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1322 Rte De Monthoux, Saint-Jean-de-Chevelu (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MICHEL ET XAVIER MILLION-ROUSSEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2107, A2060, A2059.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 968 m²

Surface existante avant

1 194 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

1 477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/03/2024
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Chevelu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2107 A2060 A2059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Chevelu Code postal 73170 Identifiant INSEE 73245
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Locaux 874 m² 296 m² 0 m² 13 m² 0 m² 283 m² 1 157 m²
Total 1 194 m² 296 m² 0 m² 13 m² 0 m² 283 m² 1 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 874 m² 296 m² 0 m² 13 m² 0 m² 283 m² 1 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MICHEL ET XAVIER MILLION-ROUSSEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
424627479
SIRET
42462747900019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-JEAN-DE-CHEVELU (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324524N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1322 Rte De Monthoux, Saint-Jean-de-Chevelu (73170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MICHEL ET XAVIER MILLION-ROUSSEAU et accordé le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 30 mai 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324524N1001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Chevelu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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